Un amendement sur les DAAFS a été voté

6 janvier 2009 : suite à un incendie mortel dans sa commune, Patrick Ollier souhaite que la proposition de loi sur les détecteurs de fumée puisse être votée au plus vite

En pleine nuit, un incendie accidentel s’est déclenché dans un immeuble de la résidence des Tarâtres, à Rueil-Malmaison provoquant le décès d’une personne. Patrick Ollier tient à rendre hommage à deux jeunes passants qui, apercevant les flammes depuis la rue, ont eu le réflexe salutaire d’aller réveiller les habitants endormis afin qu’ils évacuent les lieux. Sans leur courage, le bilan d’un mort aurait été beaucoup plus lourd. Ce drame vécu à Rueil cette nuit, rappelle la nécessité de voter dans les meilleurs délais la proposition de loi de 2005 visant à installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Cette proposition de loi, adoptée par la Commission des Affaires Economiques que préside Patrick Ollier, est toujours en navette. Il est urgent que le gouvernement l’inscrive à l’ordre du jour de l’Assemblée. S’il ne souhaite pas le faire, Patrick Ollier présentera, par voie d’amendement, un dispositif concernant les détecteurs de fumée dans le cadre du texte sur le logement présenté par Madame Boutin.

 

L’Assemblée nationale a adopté la nuit dernière une disposition visant à rendre obligatoire, d’ici à cinq ans, l’installation de détecteurs de fumée pour les occupants de tous les logements, qu’ils soient locataires ou propriétaires.

 

 

L’amendement, introduit au projet de loi de Christine Boutin sur le logement, impose à tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’obligation d’installer un détecteur de fumée, afin de « protéger sa propre famille, sous son propre toit, pour une somme de quelques dizaines d’euros ».

Cette mesure reprend une proposition de loi, déposée en 2005 après une série d’incendies meurtriers, qui a déjà été adoptée en première et deuxième lecture par le Sénat et l’Assemblée.

Le texte proposé donne cinq ans à l’occupant pour installer le dispositif à compter de l’entrée en vigueur de la loi.

 

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