Archive de la catégorie ‘Detecteur de fumee’

Amendement détecteur de fumée – 607

Mardi 24 février 2009

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Incendie domestique – Intoxication au co – Explosion

   


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LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION – (n° 1207)
Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 607

présenté par
M. Ollier, M. Piron, M. Meslot, M. Morange et M. Bouchet

 

ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant :

 

I. – Le code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 


1° L’intitulé du chapitre IX du titre II du livre Ier est ainsi rédigé :
« Sécurité des immeubles à usage d’habitation ».

2° Les articles L. 129-1 à L. 129-7 sont regroupés dans une section 1 intitulée :
« Dispositions générales pour la sécurité des occupants d’immeubles collectifs à usage
d’habitation ».

3° Le chapitre IX du titre II du livre Ier est complété par une section 2 intitulée :
« Détecteurs avertisseurs autonomes de fumée » et comprenant des articles L. 129-8 et L. 129-9
ainsi rédigés :


« Art. L. 129-8. – L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, installe
dans celui-ci au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il veille à l’entretien et au bon
fonctionnement de ce dispositif.
« Cette obligation peut incomber au propriétaire non occupant dans des conditions définies
par décret en Conseil d’État, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de
fonction et les locations meublées.
« L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un
contrat garantissant les dommages d’incendie.

APRÈS L’ART. 39 N° 607« Art. L. 129-9. – Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application de l’article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur avertisseur autonome de
fumée
et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. »

II. – Le code des assurances est ainsi modifié :

1° Après l’article L. 122-8, il est inséré un article L. 122-9 ainsi rédigé :
« Art. L. 122-9. – L’assureur prévoit une minoration de la prime ou de la cotisation prévue
par la police d’assurance garantissant les dommages incendie lorsqu’il est établi que l’assuré s’est
conformé aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de
l’habitation. »

2° L’article L. 113-11 du code des assurances est complété par un 3° ainsi rédigé :

« 3° Toutes clauses frappant de déchéance l’assuré en cas de non-respect des dispositions
prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation. »

III. – Les articles L. 129-8 et L. 129-9 du code de la construction et de l’habitation entrent
en vigueur dans les conditions prévues par un décret en Conseil d’État et au plus tard au terme d’un
délai de cinq ans à compter de la date de publication de la présente loi.

EXPOSÉ SOMMAIRE

 

Cet amendement, qui est dans l’esprit de la proposition de loi de Damien MESLOT et
Pierre MORANGE initiée en 2004, devrait, s’il est adopté, permettre de mieux prévenir les risques
causés par un incendie dans un immeuble d’habitation.


Chaque année le même scénario se répète, faisant passer à plusieurs centaines le nombre de
victimes d’incendies domestiques qui sont, pour un tiers, des enfants. 70% des décès surviennent la
nuit.

 

Très souvent surprises dans leur sommeil, par la fumée toxique et par la propagation de
l’incendie, les victimes n’ont pas le temps de fuir.
Le présent amendement impose à l’occupant, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’obligation
d’installer un détecteur de fumée dans son logement, afin de protéger sa propre famille, sous son propre toit, pour une somme de quelques dizaines d’euros.

 

Le texte proposé donne 5 ans à l’occupant pour installer le dispositif à compter de l’entrée en vigueur de la loi. C’est une étape capitale de la stratégie globale que les pouvoirs publics et les
professionnels doivent mettre en oeuvre en matière de politique de prévention des risques
d’incendie. Pour cela, cet appareil, qui supplée la vigilance de l’homme de jour comme de nuit,
semble indispensable.


L’Assemblée nationale et le Sénat se sont accordés sur la nécessité de rendre obligatoire
les détecteurs avertisseurs autonomes de fumée et sur la désignation de l’occupant (propriétaire ou
locataire) comme responsable de l’entretien du dispositif.


La désignation de l’occupant en tant que responsable de l’installation est capitale pour que
chacun prenne conscience de la nécessité de s’équiper du dispositif, mais aussi de l’entretenir et de le remplacer au besoin, ainsi que pour prévenir les difficultés auxquelles se trouveraient confrontés les propriétaires pour accéder aux logements loués.


Dans quelques cas, qui seront précisés par décret, le propriétaire procèdera à l’installation
et à la maintenance du détecteur avertisseur autonome de fumée, par exemple lorsque le bien est une location saisonnière.La notification à l’assureur ne peut d’ailleurs être faite que par l’occupant puisque c’est lui qui souscrit la police d’assurance.


Sur la désignation de l’équipement par les termes DAAF, il importe que la loi le désigne
comme « avertisseur et autonome », c’est-à-dire qu’il doit prévenir l’occupant directement (pendant
la nuit notamment) et qu’il n’est aucunement lié à un dispositif d’alarme général tel qu’on en trouve
dans les ERP (établissements recevant du public).
L’autonomie dans l’appellation des DAAF ne désigne pas l’absence d’alimentation la source électrique : le DAAF peut être alimenté par des piles ou raccordé au secteur pour peu qu’il
possède un système interne de sécurité lui permettant de continuer à fonctionner en cas de coupure de courant électrique.

 






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Un amendement sur les DAAFS a été voté

Mercredi 11 février 2009

6 janvier 2009 : suite à un incendie mortel dans sa commune, Patrick Ollier souhaite que la proposition de loi sur les détecteurs de fumée puisse être votée au plus vite

En pleine nuit, un incendie accidentel s’est déclenché dans un immeuble de la résidence des Tarâtres, à Rueil-Malmaison provoquant le décès d’une personne. Patrick Ollier tient à rendre hommage à deux jeunes passants qui, apercevant les flammes depuis la rue, ont eu le réflexe salutaire d’aller réveiller les habitants endormis afin qu’ils évacuent les lieux. Sans leur courage, le bilan d’un mort aurait été beaucoup plus lourd. Ce drame vécu à Rueil cette nuit, rappelle la nécessité de voter dans les meilleurs délais la proposition de loi de 2005 visant à installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Cette proposition de loi, adoptée par la Commission des Affaires Economiques que préside Patrick Ollier, est toujours en navette. Il est urgent que le gouvernement l’inscrive à l’ordre du jour de l’Assemblée. S’il ne souhaite pas le faire, Patrick Ollier présentera, par voie d’amendement, un dispositif concernant les détecteurs de fumée dans le cadre du texte sur le logement présenté par Madame Boutin.

 

L’Assemblée nationale a adopté la nuit dernière une disposition visant à rendre obligatoire, d’ici à cinq ans, l’installation de détecteurs de fumée pour les occupants de tous les logements, qu’ils soient locataires ou propriétaires.

 

 

L’amendement, introduit au projet de loi de Christine Boutin sur le logement, impose à tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, l’obligation d’installer un détecteur de fumée, afin de « protéger sa propre famille, sous son propre toit, pour une somme de quelques dizaines d’euros ».

Cette mesure reprend une proposition de loi, déposée en 2005 après une série d’incendies meurtriers, qui a déjà été adoptée en première et deuxième lecture par le Sénat et l’Assemblée.

Le texte proposé donne cinq ans à l’occupant pour installer le dispositif à compter de l’entrée en vigueur de la loi.

 

Un mort et six blessés dans l’incendie d’une tour à Metz

Lundi 22 septembre 2008
22 septembre 2008

Un incendie, qui s’est déclaré lundi dans une tour d’habitation de 14 étages à Metz-Borny, a fait un mort et six blessés légers. Une personne âgée, qui se trouvait sur un lit médicalisé dans l’appartement du 5e étage, est morte dans les flammes, a indiqué le centre opérationnel d’incendie et de secours. L’incendie s’est déclaré vers 11h30 et une explosion a été entendue vers 13 heures, une épaisse fumée noire se dégageant alors de l’immeuble, a indiqué un témoin sur place. A 14 heures, le sinistre était maîtrisé, selon le Codis qui avait dépêché sur place une cinquantaine d’hommes et une quinzaine de véhicules de secours.

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Un mort dans l’incendie du boulevard Soult à Paris

Lundi 22 septembre 2008

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Un mort dans l’incendie du boulevard Soult 

22.09.2008, 07h33

Une personne a trouvé la mort, cette nuit, dans l’incendie d’un immeuble du XIIe arrondissement à Paris. Le corps carbonisé d’un animal a également été retrouvé dans les décombres. Un premier bilan avait fait état de deux décès.

Au total, 128 résidants ont été évacués du 64 boulevard Soult, où le feu s’est déclenché au 8e étage, vers 2h30. Quelque 120 pompiers, 25 engins et 60 policers ont été mobilisés pour venir à bout de l’incendie qui s’est déclenché dans une chambre de bonne, au dernier étage d’un immeuble de la Ville de de Paris. Neuf lances ont été nécessaires pour maîriser le feu, circoncrit vers 4h45.

Un pompier et un policier ont été légèrement blessés. A 8h30, ce matin, le sinistre était complètement éteint. Le boulevard Soult fermé à la circulation «Le feu s’est propagé très vite sur le toit en raison du vent», selon les témoins. L’évacuation des locataires s’est faite dans le calme, en l’absence de fumée à l’intérieur de l’immeuble. Les policiers ont frappé à toutes les portes pour rassembler les habitants das la cour. Ces derniers ont été évacués à 50 m, au Centre international de séjour de Paris. L’identification de la victime s’annonce difficile, le corps étant complètement calciné. Il pourrait s’agir du locataire qui occupait la chambre de bonne d’où est parti le feu. L’origine du sinistre était ce matin encore indéterminée. Compte tenu de l’importance des dégâts et de la quantité d’eau déversée pour éteindre l’incendie, le boulevard Soult sera fermé à la circulation toute la matinée de lundi, ce qui devrait entraîner de gros problèmes de circulation dans ce secteur.

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Trois morts dans un incendie à Paris

Jeudi 8 novembre 2007

news.jpgjeudi 8 novembre 2007 10h30

Un violent incendie a frappé dans la nuit de mercredi à jeudi un petit immeuble situé passage Brady dans le Xe arrondissement de Paris. Deux femmes dont une enceinte et une fillette sont décédées, onze autres personnes sont blessées. Le préfet de police s’est rendu sur place, les causes de l’incendie ne sont pas encore connues.

Autre source…

Deux femmes, dont une enceinte, et une fillette âgée de 10 ans sont décédées cette nuit lors d’un incendie dans un petit immeuble du célèbre passage Brady dans le Xe arrondissement. Onze personnes ont également été blessées, dont un sapeur-pompier. Deux blessés sont dans un état grave. Le sinistre a éclaté vers 3H30 dans la cage d’escalier de cet immeuble d’habitation de cinq étages au 75 passage Brady, qui est occupé au rez-de-chaussée par un restaurant et au premier par les cuisines de celui-ci. Une dizaine de sauvetages ont été réalisés par les sapeurs-pompiers, dont les effectifs sur place se montaient à 150 personnes et à 20 engins peu après 5h00, heure à laquelle le feu a été éteint. Une centaine de personnes de l’immeuble sinistré et de l’hôtel contigu ont été évacuées vers la mairie, toute proche.

Les causes du drame ne sont pas connues. Jean-Michel Beau, ancien syndic du passage et qui habite en face de l’immeuble, avance l’hypothèse « d’un court-circuit électrique au rez-de-chaussée ». Le maire de Paris Bertrand Delanoë s’est rendu sur place mais s’est dit « pas en mesure de donner des informations sur les causes de l’incendie« . Le préfet de police, Michel Gaudin, la ministre du Logement, Christine Boutin, et le haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, se sont également rendus sur les lieux.

Le passage Brady, là où s’est déroulé l’incendie, est un passage couvert situé entre la rue du Faubourg Saint-Denis et la rue du Faubourg Saint-Martin. Il se trouve dans un quartier populaire où vit une importante communauté kurde. Le passage construite en 1826 a connu six incendies au cours des douze dernières années.

La vétusté des lieux, combinée à la méconnaissances des règles élémentaires de sécurité, l’absence de détecteur de fumée et d’extincteurs sont les principales causes d’incendies en France

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Trois morts dans un incendie à La Courneuve

Vendredi 12 octobre 2007

Seine-Saint-Denis

     Une femme et deux enfants sont décédés dans la nuit de lundi à mardi dans l’incendie d’un immeuble à La Courneuve, en Seine-Saint-Denis. Deux personnes ont également été gravement blessées et une douzaine d’autres, légèrement intoxiquées.

Trois morts dans un incendie à La Courneuve  dans Detecteur de fumee dot   dot dans Extincteur

Trois personnes, une femme et deux enfants, sont mortes dans la nuit de lundi à mardi dans l’incendie d’un immeuble à La Courneuve (Seine-Saint-Denis).

« Lors de l’intervention, les pompiers ont trouvé dans la cage d’escalier de l’immeuble les corps de trois personnes décédées par intoxication« , selon la préfecture. Celle-ci a précisé que les victimes étaient une femme et deux enfants, dont un bébé.

Le feu a démarré dans le bas de la cage d’escalier de l’immeuble situé au 17 de l’avenue Paul Vaillant-Couturier, et a fait cheminée.

Deux personnes ont également été gravement blessées dont une en sautant du 3e étage après avoir paniqué. Une douzaine d’autres, légèrement intoxiquées, ont été conduites à l’hôpital.

Les personnes décédées sont celles qui sont sorties de leur appartement. Ceux qui sont restés dans les logements ont été sauvés.

Dans le hall d’entrée et la cage d’escalier, il y avait du matériel, poussettes, cartons, entreposé, ce qui a pu favorisé la prise de l‘incendie. Les pompiers ont précisé avoir été appelés aux environs de 3H30 du matin.

L’immeuble d’habitation était ancien mais pas vétuste, selon le maire M. Poux.

L’ancienneté des lieux, combinée à la méconnaissances des règles élémentaires de sécurité, l’absence de détecteur de fumée et d’extincteurs sont les principales causes d’incendies en France

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Prévention incendie, l’utilité du détecteur de fumée

Lundi 10 septembre 2007

Prévention incendie

Pourquoi des DAAF ?
04/09/2006

Plus de 800 décès par an sont causés par des incendies domestiques. Cela justifie la présence d’un DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) dans un logement public ou privé. Où en est la réglementation ? Le Service de Prévention et de Protection des Incendies Domestiques répond.

Un incendie se déclare toutes les 2 minutes et plus de 70 % des décès surviennent la nuit suite aux incendies. Enfin, le feu est la première cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans…
Relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation, l’arrêté du 31 janvier 1986 prévoit un ensemble de mesures très détaillées, qui visent à renforcer la résistance au feu des matériaux de construction, favoriser l’évacuation des occupants de l’immeuble et faciliter l’accès aux secours et éviter la propagation du feu et des fumées d’un logement à l’autre, pour prévenir les incendies multiples.
Cet arrêté ne concerne toutefois que les bâtiments d’habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie et qui font l’objet d’une déclaration d’achèvement des travaux postérieure au 1er janvier 1988.
Les immeubles de grande hauteur (IGH)
Les immeubles d’habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 50 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie, dits immeubles de grande hauteur (IGH), font quant à eux l’objet notamment des articles L. 122-1 et L. 122-2 d’une part, et d’autre part des articles R. 122-1 à R. 122-29 du code de la construction et de l’habitat.
Les premiers prévoient que le permis de construire ne peut être délivré que si les constructions ou travaux projetés sont conformes aux règles de sécurité propres à ce type d’immeubles, que les locaux concernés soient ou non à usage d’habitations. Les articles réglementaires visés détaillent ces règles de sécurité : les emplacements possibles des IGH, les obligations relatives à l’occupation des locaux, les principes de sécurité et les mesures de contrôles, toutes dispositions précisées par arrêté.
Les établissements recevant du public (ERP)
Les articles L. 123-1 à L. 123-3 du même code appliquent les mêmes règles aux établissements recevant du public, c’est-à-dire tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. La délivrance du permis de construire est également soumise au respect des règles de sécurité.
Les articles R. 123-1 à R. 123-55 détaillent les prescriptions relatives à la résistance au feu des matériaux, à l’évacuation des locaux, et l’ensemble des mesures destinées à protéger ces immeubles contre le risque d’incendie et de panique. Tous les logements d’habitation ne sont donc pas concernés par ces dispositions, assorties de règles destinées à en assurer le contrôle et la sanction. En sont notamment exclus les immeubles de hauteur normale antérieurs au 1er janvier 1988, soit 83 % du parc de logements français. C’est dans ces logements, plus vulnérables aux incendies, que le DAAF sera le plus utile.
Réduire le nombre des victimes d’incendie suppose donc de :
• prévenir les incendies eux-mêmes ;
• faire en sorte que les victimes puissent échapper aux fumées et aux flammes quand l’incendie s’est déclaré ;
• assurer la prise en charge des victimes par les services d’urgence compétents.
Pour réduire le nombre de victimes, il faut qu’elles soient averties du départ de feu, qu’elles évacuent les lieux au plus vite, appellent les services de secours, et si elles le peuvent, luttent contre le début de l’incendie. Ce qui implique pour pallier le manque de vigilance humaine, une détection automatique.

Des expériences étrangères encourageantes :
Selon des modalités variées, de plus en plus de pays imposent l’équipement des logements en détecteurs-avertisseurs autonomes de fumée (DAAF).
Pour une raison simple : lorsque le taux d’équipement dépasse 80 %, la mortalité est réduite de moitié, en dépit de quelques manquements inévitables dans la maintenance de ces équipements.
Malgré ces exemples, et plusieurs campagnes de sensibilisation aux risques des incendies domestiques et aux moyens de les prévenir, notamment grâce aux DAAF, le taux d’équipement reste infime en France : moins d’1% des habitations sont équipées d’un DAAF, contre 98% en Norvège, 95% aux Etats-Unis, 89% au Royaume-Uni, 50% aux Pays-Bas et 33% en Belgique.

Vers l’adoption d’une loi sur la protection incendie : loi Morange
La proposition n° 1806 enregistrée le 22 septembre 2004, vise à rendre obligatoire l’équipement de tous les logements en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée.
Il s’agit d’une mesure simple et réaliste, qui ne prétend pas résoudre tous les problèmes liés à l’insalubrité des logements, ni éliminer toutes les causes d’incendie, mais s’insère dans l’ensemble de la chaîne de prévention pour sensibiliser chacun et contribuer à la sécurité de tous.
Le 13 octobre 2005, l’Assemblée Nationale a adopté un texte de proposition de loi visant à rendre obligatoire le détecteur avertisseur autonome de fumée dans tous les logements dans les 5 ans à dater de son entrée en vigueur.
Le texte prévoit d’installer au moins un détecteur de fumée dans les habitations.

LES DAAF À L’ÉTRANGER
Tous les pays qui en ont fait l’expérience avancent un même chiffre : les risques de décès dans un incendie d’habitation sont réduits de moitié lorsque les logements sont équipés de DAAF.
Vous avez 4x plus de chances de survivre à un incendie lorsque vous avez un DAAF installé chez vous.

Les Etats-Unis
En 1977, 3,2 millions d’incendies par an, dont 1,1 million d’incendies d’habitation, étaient à l’origine de 6 000 décès aux Etats-Unis.
En 1995, 1,97 million d’incendies par an, dont 0,57 million d’incendies d’habitation, étaient à l’origine de 3 640 décès. A cette date, 93 % des foyers américains étaient équipés en DAAF. 50 % des incendies d’habitation avaient lieu dans les 7 % d’habitations non équipées de détecteurs, et sont à l’origine de 75 % des décès.
Aujourd’hui alors que cet équipement est rendu obligatoire dans 80 % des Etats américains, posséder un DAAF fait plus que doubler les chances de survivre à l’incendie. 3 400 personnes sont décédées dans des incendies d’habitation en 2002 selon la U.S. Fire administration de la Federal Emergency Management Agency (FEMA). Soit 80 % de l’ensemble des décès dus à des incendies.
Environ la moitié des feux d’habitation et les 3/5èmes des incendies domestiques mortels surviennent dans des logements sans DAAF.

Le Royaume-Uni
L’installation de détecteurs domestiques est obligatoire dans les nouveaux bâtiments depuis 1992. Le taux d’équipement des ménages était de 8 % en 1988. En 1999, il s’élevait à 81%. De tous les feux nécessitant une intervention des secours, 5 000 ont été détectés grâce à un DAAF en 1993, contre 9 300 en 1998 (soit 13 %). D’après les estimations du Home Office, ceux qui ne possèdent pas de DAAF sont 4 fois plus susceptibles de décéder en cas d’incendie.

L’Allemagne
En 1996,
210 000 incendies tous lieux confondus, ont fait 6000 victimes, dont 700 décès. 600 eurent lieu dans des bâtiments d’habitation. Aujourd’hui, on dénombre
200 000 incendies par an, qui sont dus très souvent à des installations électriques défectueuses, bien plus qu’à des négligences. 95 % des victimes d’incendie meurent des suites d’une intoxication au dioxyde ou au monoxyde de carbone.
Chaque jour, deux personnes décèdent des suites d’un incendie d’habitation, et 60 000 sont blessées chaque année.
Jusque très récemment, aucune législation n’imposait l’installation de DAAF, et le taux d’équipement des foyers allemands était de 7 % seulement. Les pompiers allemands demandent que l’équipement en DAAF devienne obligatoire pour les logements neufs et appellent les parents à davantage de vigilance pour leurs enfants. Ils estiment que 600 vies pourraient être ainsi sauvées chaque année, et que les risques pour les pompiers en intervention diminueraient aussi. Lors de leur congrès à Berlin en 2004, ils ont appelé les Länder à rendre les DAAF obligatoires dans les chambres, et les couloirs des pièces de séjour. Le coût d’un DAAF conforme aux normes de sécurité allemandes est inférieur à 50 euros.
Contrairement aux attentes, 67 % des Berlinois interrogés se sont prononcés en faveur d’une obligation légale à s’équiper de détecteurs, selon un sondage réalisé par le quotidien Tagesspiegel, alors que seul un foyer berlinois sur 14 est équipé d’un DAAF .
La Rhénanie Palatinat et la Sarre ont été les premières à mettre en œuvre ces recommandations. Le Land de Hesse en juin 2005, et le Schleswig-Holstein ont voté cette obligation pour tous les logements, neufs comme anciens. Les propriétaires ont jusqu’à 2014 pour la mettre en œuvre. Hambourg, en juillet 2005 a suivi la même voie, fixant l’échéance à 2010. Le taux d’équipement augmente donc légèrement, atteignant maintenant 10 %.

La Belgique
Il y a dix ans, le taux d’équipement en DAAF était en Belgique de l’ordre de 3 %, mais certaines compagnies d’assurance y ont offert des DAAF à tout nouveau souscripteur de police d’assurance incendie. La sensibilisation de la population a été progressive : la première campagne nationale, en 1994, appelant à « éviter l’incendie chez vous ». Mais la situation a fortement évolué depuis.
Le gouvernement wallon a pris le 21 octobre 2004 un arrêté relatif à la présence de détecteurs de fumée dans les logements : tout logement individuel ou collectif doit être équipé d’au moins un détecteur pour chaque niveau comportant au moins une pièce d’habitation ; il doit s’agir de détecteurs optiques, certifiés conformes aux normes belges ou européennes et garantis au moins 5 ans ; les détecteurs installés avant l’entrée en vigueur de l’arrêté sont présumés conformes, pendant dix ans, aux conditions posées.
Le gouvernement de la région de Bruxelles-capitale a pris le 5 mai 2004 un arrêté, entré en vigueur le 1er juillet 2005, prévoyant que chaque pièce du chemin d’évacuation des logements mis en location doit être pourvue d’un détecteur de fumée, optique, certifié selon les normes belges ou européennes, pourvu d’une pile d’une durée de vie d’au moins 5 ans. L’installation et la maintenance sont à la charge des bailleurs.
Ces décisions sont naturellement accompagnées de vastes campagnes d’information, diffusant des conseils sur les conduites à tenir, et affichant des images choc.

Notre pays suit la voie de la prévention et de la mise en place d’un outil législatif visant à mettre en place l’obligation des détecteurs avertisseurs autonomes de fumées ( DAAF, détecteur de fumée ) dans toutes les habitations.

Les incendies les plus meurtriers …

Samedi 18 août 2007

 

Les incendies les plus meurtriers dans des immeubles locatifs depuis cinq ans

 Publié le 20 août 2006 Actualisé le 20 août 2006 : 14h57

L’incendie qui a fait cinq morts dimanche à Roubaix, dans le Nord, s’inscrit dans une série d’incendies meurtriers dans des immeubles locatifs souvent vétustes et insalubres.

-2 février 2001 : Sept personnes périssent dans un incendie à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans un immeuble délabré, occupé par une population pauvre et immigrée. La plupart des victimes avaient été intoxiquées par des fumées.

 -2 avril 2001 : Un incendie fait cinq morts, une jeune femme et ses quatre enfants, dans un appartement d’un quartier populaire de Joigny (Yonne).

-15 avril 2005: 24 personnes, dont 10 enfants, sont tuées dans un incendie qui détruit complètement un hôtel d’hébergement d’urgence à Paris, l’hôtel Paris-Opéra, habité par des familles d’origine africaine.

-26 août 2005: 17 morts, dont 14 enfants, dans l’incendie d’un immeuble vétuste à Paris hébergeant des familles africaines.

-29 août 2005: Sept personnes, dont quatre enfants, trouvent la mort dans l’incendie d’un immeuble squatté par des familles africaines à Paris.

Quatre morts dans un incendie en Gironde

Vendredi 17 août 2007

Une mère et ses trois enfants sont décédés mercredi soir dans l‘incendie de leur maison à Bazas en Gironde.

 

Une mère et ses trois enfants sont décédés mercredi soir dans l’incendie de leur maison à Bazas en Gironde, apprend-on auprès des pompiers.

Un quatrième enfant grièvement brûlé a été réanimé et transporté par hélicoptère au CHU de Bordeaux.

Le sinistre s’est déclaré au rez-de-chaussée de la maison de deux étages, située dans le centre de Bazas, dans laquelle se trouvait la mère et ses quatre enfants, âgés de 5 à 12 ans, alors que le père était absent.

Les pompiers ont pu maîtriser l’incendie rapidement mais la mère, âgée de 32 ans, et trois de ses quatre enfants, qui s’étaient réfugiés dans les étages, sont morts asphyxiés par les émanations de fumée.

Le quatrième enfant âgé de 9 ans se trouvait au rez-de-chaussée.

Une enquête a été ouverte et confiée à la gendarmerie qui a auditionné des témoins tout au long de la soirée.

Selon les premiers constats des pompiers rien ne permet d’indiquer que l’incendie avait une origine criminelle.

17 morts dans l’incendie d’un immeuble à Paris habité par des Africains

Vendredi 17 août 2007

vendredi 26 août 2005

RASSEMBLEMENT A 18H CE VENDREDI 26 AOUT 2005 DEVANT L’IMMEUBLE INCENDIE (20 Boulevard Vincent AURIOL, Paris 13eme, Métro CHEVALERET, ligne 6)

Communiqué de la coordination nationale des sans-papiers.

« Au moins 17 personnes, dont six enfants, ont péri dans la nuit de jeudi à vendredi dans l’incendie d’un immeuble « vétuste »…occupé par des familles africaines dans le XIIIe arrondissement de Paris. Selon un bilan provisoire établi à 07h30, 17 morts (dont six enfants parmi lesquels un bébé de quelques mois) et 30 blessés, dont deux graves, avaient été recensées vendredi peu avant 06h00… Selon la direction de l’Assistance Publique des hôpitaux de Paris, parmi les 23 blessés admis dans sept établissements, figurent deux blessés graves, un enfant qui a été hospitalisé à Trousseau et un adulte à la Pitié-Salpétrière. » (AFP – 26 août 2005).

La Coordination Nationale des Sans Papiers se recueille devant la mémoire des victimes et présente ses condoléances les plus attristées aux familles des victimes.

Le 15 avril 2005 dans l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra près des Galeries Lafayette 24 personnes, également immigrées, avaient trouvé la mort

« Si aucune victime de ce genre de drame n’est tolérable, on ne peut néanmoins ne pas relever que la très grande majorité des victimes sont des familles d’immigrées. Il y a à cela plusieurs raisons. Bien entendu, il y a le déficit criant de logements sociaux par rapport à la demande (320.000 demandes de logements sociaux en attente en Ile de France -Libération du samedi 16 avril, p. 2). Mais il y a aussi la discrimination de fait dont sont victimes les familles immigrés dont les demandes dorment dans les tiroirs des mairies pendant des années. Elles sont ainsi livrées aux marchands de sommeil (hôteliers y compris).La troisième raison, qui relève exclusivement de la responsabilité des autorités politiques, est le refus de régulariser la situation administrative de plus de 600.000.personnes, parmi lesquelles beaucoup vivent en famille, avec des enfants scolarisés. Pas de titre de séjour, c’est en effet pas de logement social, l’entassement dans des taudis insalubres, l’échec scolaire pour les enfants. Les sans papiers sont donc concernés à plus d’un titre par de le drame de l’incendie de l’hôtel Paris Opéra. » écrivions-nous en avril dernier.

Malheureusement, la situation demeure ! L’incendie meurtrier de l’hôtel Paris-Opéra semble avoir été passé par le gouvernement de Villepin-Sarkozy à la rubrique « pertes et profits » !?

Ce nouvel incendie meurtrier, révèle tragiquement et pour la nième fois cette situation dramatique, qui semble parfaitement acceptée par les gouvernements en place, dont l’ancien gouvernement CRS (Chirac-Raffarin-Sarkozy) et l’actuel De Villepin-Sarkosy.

Pendant ce temps là Sarkozy poursuit sa fuite en avant dans le tout répressif, relayant les thèses d’extrême droite et prenant les sans papiers pour boucs émissaires et en cela l’ensemble des immigrés.

Le gouvernement se donne les moyens de terroriser les sans papiers par un arsenal répressif de plus en plus conséquent tout en niant dans ses pratiques les droits les plus élémentaires.

Ce matin, les représentants du gouvernement De Villepin-sarkosy viennent témoigner de leur émotion sur les cendres encore brûlantes de l’immeuble, comme ils l’avaient fait en avril dernier sur celles de l’hôtel Paris-Opéra. Mais quels moyens concrets, réels, ont-ils été mis en place pour que de telles horreurs ne puissent plus avoir lieu ?

Chasser, pourchasser, traquer ceux qui sont dans la précarité (sans papiers, chômeurs, mal logés….) semble être le mot d’ordre du gouvernement De Villepin-Sarkosy, plutôt que de s’en prendre à la précarité elle-même !

La CNSP exige :
- La régularisation tous les sans papiers (le seul moyen de lutter contre les marchands de sommeil)
- La mise à disposition des mal-logés des logements réquisitionnés en cas de sinistre.

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