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Article sur la

PROPOSITION DE LOI
MODIFIÉE PAR LE SÉNAT
visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation.

Le 25 janvier 2007, le projet de loi tendant à rendre obligatoire les détecteurs de fumée dans les logements a été voté par le Sénat. Ce texte avait été discuté à l’Assemblée nationale en octobre 2005 et tardait à être examiné par le Sénat.Les sénateurs y ont apporté quelques changements. Dans son rapport préliminaire, le sénateur René Beaumont a en effet formulé plusieurs recommandations.Ainsi, l’obligation d’installer et d’entretenir le détecteur de fumée incombera au propriétaire et non plus au locataire. Le propriétaire devra également notifier l’installation à son assureur.Par ailleurs, le texte modifié par le Sénat précise qu’il faudra définir les caractéristiques et les conditions de la normalisation des détecteurs de fumée, ainsi que les conditions de leur installation et de leur maintenance.

Dans son rapport, le Sénateur Beaumont a également mis en lumière une « prévention insuffisante ». Selon lui, « une culture de la prévention » fait cruellement défaut en France. C’est pourquoi il encourage la mise en place de grandes campagnes de communication et d’information « associant les grands médias, le système éducatif et tous les acteurs concernés ».

Avec ce projet de loi, le législateur français a pris conscience de l’importance de la prévention des incendies domestiques . Si cette loi est définitivement adoptée par l’Assemblée nationale, la France aura comblé son retard.

Cependant, la seconde lecture de ce texte n’est toujours pas programmée à l’Assemblée nationale… Et sans seconde lecture par les députés, la loi pourrait rester au stade de projet.

voir la loi                voir la modification du Sénat                        retour

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