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La législation sur « le détecteur de fumée » en France

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La législation sur le détecteur de fumée en France 

Loi du 25.10.2005 | 1ère lecture Sénat | 2ème lecture Sénat | en savoir +

          texte de l’amendement DAAF

 

     ACTUALITE – Un Amendement sur l’obligation d’équiper les logements en détecteur de fumée à été voté dans la nuit du Lundi au Mardi 10 Février 2009, à l’Assemblée Nationale.en savoir plus 

 

Nous y sommes presque enfin arrivés… Pas si sur, mais c’est quand même un grand pas vers sa concrétisation qu’a fait notre futur outil législatif en matière de protection incendie. Voir le texte de l’amendement

Alors que le dossier sur la législation des détecteurs de fumées semblait s’enliser dans la voix des CMP  » Commissions Mixtes Paritaires », dans la nuit de Lundi à Mardi est voté sans bruits un amendement qui tranche définitivement sur des points de désaccord majeurs qui posait problème…

Finalement ce sera au locataire d’être responsable de l’installation d’un dispositif de détection de fumées, sauf dans certains cas « meublés, locations saisonnières, etc… » . Comme nous le défendions plus bas, c’est une décision qui paraît judicieuse…

Même si cet amendement est une avancée remarquable qu’il faut saluer et nous le faisons, reste que le texte ne mentionne aucun article permettant que le dispositif soit conforme à la configuration de l’habitat.

Dans le cadre d’une maison à étage, un détecteur avertisseur Autonome de fumées ne sert à rien. Dommage… Si nos voix font échos jusqu’à l’Assemblée Nationale et au Sénat  » S’il vous plaît messieurs les Députés  / Sénateurs, prenez une disposition pour que le dispositif soit adapté à l’habitat selon les préconisations données par le fabricant. Voir le texte de l’amendement

 

Archives de Août 2008.

      Le projet de loi tendant à rendre obligatoire les détecteurs de fumée dans les logements a été voté en première lecture. Ce texte avait été discuté à l’Assemblée nationale en octobre 2005 et tardait à être examiné par le Sénat.     Les sénateurs y ont apporté quelques changements lors de:La première lecture: fait le 6 Janvier 2007. cliquez iciLa seconde lecture: fait le 10 Juillet 2008. cliquez ici

 

Détecteur de fumée: le texte de loi. cliquez ici 

     Où en est on aujourd’hui? Il semble qu’un point de désaccord majeur subsiste entre les deux institutions de la République. L’assemblée Nationale et ses députés souhaitent que l’obligation repose sur les locataires quand aux Sénateurs veulent eux que ce soit aux propriétaires.  

     Deux issues sont possibles:

1 – le texte part en lecture pour une troisième fois au Sénat. Les Sénateurs devraient rester fidèles à leurs positions. On serait alors parti pour une nouvelle période d’attente pendant laquelle le feu continue de faire des victimes…

2 – Le texte pourrait être discuté devant une commission mixte paritaire. Composée de Députés et de Sénateurs, cette dernière aurait pour but de trancher sur les désaccords.

     Pour conclure, nous souhaitons vivement que ce soit la deuxième solutions qui s’applique. Le retard est tellement grand, qu’il serait dommage de le creuser encore.

    Nous ouvrons le débat… L’obligation doit elle reposer sur les locataires ou sur les propriétaires? Votre avis nous intéresse. 

     Dans son NB: toutes les informations sont éditées par les organismes officiels ( Assemblèe Nationale et Sénat ) 

Détecteur de fuméeExtincteurs | Alarme intrusion | Alarme sans fil

 

  

Blog du Service de Prévention et de Protection des Incendies Domestiques – 1061 Pluviôse – 18 rue du Vallon – 76200 Dieppe – 02 32 90 17 11 – déclaré à la CNIL sous le récepissé 1311870

 

4 Réponses à “La législation sur « le détecteur de fumée » en France”

  1. Quelle incidence aurait l’une ou l’autre des positions sur l’application de la législation visant à rendre obligatoire les détecteurs de fumée dans toutes les habitations.

    Cas n°1:

    C’est au propriétaire de poser les detecteurs de fumee. On connait toutes les obligations qui pesent sur les proprietaires aujourd’hui. respecterai t’ils vraiment leur obligation. On voit fréquement des installations electriques hors d’usages, dangereuses mais sans que ceci soit sanctionné. Manque de logement sociaux pour reloger ou manque de volonte politique, c’est parfois l’un ou l’autre qui prédomine. Il faudrait un organisme de controle pour verifier la bonne application de la loi. finalement cela pourrait couter plus cher au contribuable. Le taux d’équipement en détecteur de fumée peinerait a augmenter de manière significative.

    Cas N°2:

    Le locataire assure lui même l’obligation légale de l’installation de detecteur de fumee. Resultat, à notre avis, une plus grande prise de conscience. Le controle se ferait au niveau des assureurs, donc pas de coûts pour la collectivité. Mais, vous allez me dire, c’est pas à moi de tout payer. Je vous réponds, vous avez raison, c’est pas à vous seul, mais à vous et votre assureur. En effet, selon l’article L 122-9 du code des assurances, une minoration de votre assurance compenserait votre investissement.

    Pour conclure, je pense que ce soit mieux que l’obligation repose sur les locataires pour les raisons que je viens de vous citer.
    Ne révez pas, je pense que la première solution vous couterait plus cher indirectement.

    Et vous, quel est votre avis…

  2. Greg dit :

    Une loi, des lois toujours des loi. On est certainement dans un pays qui aime faire des lois à tout va! Sans pour autant veiller à sa bonne application. Oui, bien sur qu’il faut des détecteurs de fumée dans les habitations, mais faut il en faire une contrainte. Après les gilets, le triangle dans les voitures voila le détecteur de fumée dans les maisons. Et qui va payer? Encore nous, les dindons de la farce. Même si je le comprend, cette loi est pour éviter les morts dans les incendies domestiques, c’est une contrainte supplémentaire. Pour moi c’est clair, c’est au propriétaire de la faire!!! Il peut bien payer, non!!!

  3. Bonjour, super le blog…
    Je suis pour la loi et l’utilité d’un détecteur de fumée et bien utile.
    Quel que soit la personne sur laquelle repose l’obligation, l’installation de détecteur de fumée reste avant tout vital.

    Bonne continuation

    Christelle M

  4. SILVESTRIN dit :

    bonjour
    au jour d aujourd hui ou en sommes nous sur l obligation d installer un detecteur de fumee ?

    Réponse:

    Monsieur, A ce jour, aucune obligation concernant l’installation de détecteur de fumée n’est obligatoire. Merci de votre participation

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