La législation sur le détecteur de fumée en France. En savoir +

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La législation sur le détecteur de fumée en France. En savoir +

Loi du 25.10.2005 | 1ère lecture Sénat | 2ème lecture Sénat | en savoir +

Vous désirez en savoir plus, vous êtes encore sur votre faim. Voilà de quoi vous combler, ainsi que vos longues soirées d’hiver. Découvrez tous les travaux du sénat et de l’assemblée nationale sur les détecteurs de fumée. bonne lecture…

  

proposition de loi
visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale)

  • Texte n° 2535 de MM. Pierre MORANGE, député et Damien MESLOT, député, déposé à l’Assemblée Nationale le 28 septembre 2005
  • Rapport n° 2554 de M. Damien MESLOT, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 5 octobre 2005
  • Texte n° 486 adopté par l’Assemblée nationale le 13 octobre 2005

Sénat

Deuxième lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 3622 transmis à l’Assemblée nationale le 26 janvier 2007
  • Texte n° 56 transmis à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2007
  • Rapport n° 953 de M. Damien MESLOT, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 juin 2008
  • Texte n° 158 adopté avec modifications par l’Assemblée nationale le 17 juin 2008

Sénat

Troisième lecture

Assemblée nationale

  • Texte n° 1049 transmis à l’Assemblée nationale le 10 juillet 2008

Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

 

Loi du 25.10.2005 | 1ère lecture Sénat | 2ème lecture Sénat | en savoir +

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